Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57 undecies, amendement 524

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Ce sujet sera évoqué l’année prochaine, dans le cadre du grand débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. La commission est encline à vous conseiller, chers collègues du groupe CRC-SPG, de réserver vos arguments, votre capacité d’analyse, voire d’indignation, pour ce moment-là. Dans l’immédiat, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° II-524.

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