Intervention de Philippe Marini

… mais la solution que vous proposez, ma chère collègue, n’est pas adéquate.

Le Conseil des prélèvements obligatoires, instance très respectable, est composé de membres d’origines diverses : de fonctionnaires de l’État, de personnalités qualifiées, de représentants de grands corps, de parlementaires… Pour autant, à l’image d’une autorité de régulation, doit-il se substituer au Parlement ? Car c’est un peu, à travers votre amendement, ce que vous lui demandez, madame Bricq : par avance, vous acceptez de vous en remettre à cette instance en quelque sorte « d’expertise ».