Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57 undecies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d’avoir reconnu le bien-fondé de cet amendement de principe. Vous proposez une autre méthode en affirmant que c’est au Parlement d’établir la liste des niches fiscales et sociales et non au Conseil des prélèvements obligatoires. Vous me demandez donc, en quelque sorte, de faire confiance à la majorité sénatoriale.

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