Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 57 undecies

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

… et nous pourrons toujours revenir sur cette question.

Il faut tout de même reconnaître que le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a été contesté non par les parlementaires ni même par le Gouvernement, mais par Mme Parisot, par le MEDEF.

Loin de moi l’idée d’enlever des droits au Parlement, qui n’en a déjà plus beaucoup ! Mais, d’ores et déjà, l’arbitraire est du côté du Gouvernement, qui classe et déclasse les niches en fonction des intérêts qu’il défend, et nous savons bien desquels il s’agit.

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