Intervention de Thierry Foucaud

L’article 58 ne vise qu’un objectif comptable : la réduction des déficits publics, en tout cas tels qu’ils figurent à la dernière ligne de l’article d’équilibre.

L’article 58 a un premier défaut : il polarise l’attention sur les seules dispositions tendant à affecter le montant de l’impôt sur le revenu au titre des réductions et des crédits d’impôt, c’est-à-dire, au fond, sur ce que l’on pourrait appeler la partie émergée de l’iceberg de la dépense fiscale et des dispositions dérogatoires au droit commun.

En effet, les réductions d’impôt sur le revenu représentent des montants relativement réduits au regard des multiples dispositions corrigeant la stricte application des règles fiscales en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de taxe sur la valeur a joutée, et j’en passe.

Ce qui est visé dans cet article ne représente qu’un peu plus de 10 milliards d’euros de dépense fiscale, et même moins puisque toutes les réductions d’impôts – à commencer par l’une des plus importantes, la prime pour l’emploi – ne sont pas couvertes par le dispositif de rabotage !

Le problème, c’est que l’économie générale de la mesure sera de faible portée, conduisant à récupérer quelques centaines de millions d’euros – et encore ! –, alors même que le débat sur la dépense fiscale a pris, depuis quelque temps, une autre tournure.

Le fameux rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les niches fiscales et sociales destinées aux entreprises vient, en effet, de montrer que les sommes en jeu, sur ce pan de notre système fiscal, étaient d’un tout autre calibre que certaines des réductions d’impôt que l’on s’apprête à raboter.

Quand on cumule directement 172 milliards d’euros de coût des dépenses fiscales, des exonérations de cotisations sociales, sans compter l’effet des exemptions d’assiette, on est bien loin des 10 % de rabot sur 4 milliards ou 5 milliards d’euros de réduction d’impôt !

J’en viens au deuxième défaut de l’article 58 : il ne fait pas porter l’effort indispensable de redressement des comptes publics sur ceux-là mêmes qui en ont largement profité.

Mes chers collègues, au cours de la discussion de la première partie, il s’est trouvé quelqu’un pour supprimer l’article mettant en question la provision pour reconstitution de gisements utilisée exclusivement, ou presque, par le groupe Total – provision qui lui permet de réaliser 20 millions d’euros d’économie d’impôt sur les sociétés –, alors que le même groupe licencie à tour de bras dans ses raffineries, ses filiales et sous-filiales, et qu’il bénéficie de surcroît du régime particulier du bénéfice mondial consolidé ! Bref, on est encore loin, très loin, de poser les vrais problèmes.