Intervention de Thierry Foucaud

Ce n’est pas en occultant les correctifs de la fiscalité des entreprises, particulièrement disparates et discriminatoires, au détriment des plus petites entreprises, que l’on pourra avancer dans la voie de l’équité fiscale.

Le Conseil des prélèvements obligatoires nous a éclairés en la matière. Les conclusions que l’on peut en tirer, même si elles chiffonnent ceux-là mêmes qui ont, il fut un temps, appelé de leurs vœux la création de ce conseil d’expertise, sont sans équivoque.

Chaque dépense fiscale, chaque dispositif dérogatoire, quels que soient l’impôt et le redevable concernés, doit être évalué de manière critique, au regard des objectifs affichés à l’origine de sa création et des résultats obtenus.

Cette évaluation critique peut nous conduire, dans certains cas, à opter pour la suppression pure et simple de tel ou tel dispositif. Dans d’autres cas, nous pourrions être amenés à le moduler ou à le transformer. Mais, dans tous les cas, il faut se donner le temps de l’évaluation.

Et c’est là le troisième écueil de l’article 58 : il ne procède à aucune véritable évaluation de la portée et de l’utilité de telle ou telle disposition fiscale – même s’il ne s’agit que d’une partie des réductions d’impôt affectant l’impôt sur le revenu – et se contente d’une mesure arbitraire de réduction forfaitaire de chacun des dispositifs visés.

Il n’y a ni lisibilité ni cohérence, d’autant qu’en dernière instance un même contribuable pourra avoir à imputer sur sa déclaration de revenus des réductions intégralement maintenues et d’autres plus ou moins rabotées.

La bonne conclusion serait qu’enfin, en lieu et place d’une dépense fiscale de plus en plus luxuriante, nous redonnions toute sa pertinence à la dépense publique directe, qui demeure le meilleur outil d’égalité des citoyens devant l’impôt, plus sûrement que tout autre.