Intervention de Philippe Marini

Cher président Arthuis, nous imaginions hier que le Sénat ne maintiendrait pas les 15 points d’exonération de charges sociales, mais qu’il avait toutes les chances d’évoluer vers une solution intermédiaire : la fixation de ce quantum à 10 points. Dans ce cas, le solde des finances publiques se serait trouvé pénalisé par rapport à l’équilibre prévu par le Gouvernement. Dès lors, votre amendement aurait pu être une utile réponse, en quelque sorte le poids supplémentaire à poser sur l’un des plateaux de la balance pour assurer le maintien de ce précaire équilibre, qui, au demeurant, n’en est pas un.

Or nous sommes dans une configuration totalement différente. Le Sénat, par un vote très proche du strict équilibre, là aussi, a décidé le maintien des 15 points. Cela étant, peut-être doit-on s’interroger sur les rectifications de vote, qui sont de nature à jeter un doute sur ce que veut véritablement la Haute Assemblée en ce domaine.

Pour ma part, je souhaite une clarification et j’appelle de mes vœux une seconde délibération sur l’article 90, monsieur le ministre. Nous devons être tout à fait clairs en pareille matière et il convient donc que, à la toute fin de l’examen de ce projet de loi de finances, on en revienne, sur ce point, à la proposition initiale du Gouvernement. C’est du moins le souhait que je forme, car il est inutile d’échafauder des stratégies illusoires sur une disposition qui n’aura existé que l’espace de quelques jours, d’un samedi soir au mardi suivant.

Dans ces conditions, mon cher collègue – je m’adresse ici au sénateur membre du groupe de l’Union centriste, non au président de la commission des finances –, il me semble que votre amendement est en quelque sorte en porte-à-faux. Quelles que soient les vertus du rabot, si nous adoptons cette disposition, nous risquons de nous mettre en contradiction avec la position que nous devrons adopter à la fin de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2011, c'est-à-dire quand il nous faudra prendre la responsabilité de le voter ou de ne pas le voter.

Nous devrons aussi nous engager, en termes de politique économique, vis-à-vis des différents groupes d’intérêt, mais aussi et surtout à l’égard de la France et de ses partenaires, en Europe et dans le reste du monde. Nous devrons donc prendre toutes nos responsabilités à partir de ce très modeste sujet de nos personnels à domicile.

Je souhaite, par conséquent, le retrait de cet amendement. Pour le reste, je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement, que je soutiens particulièrement dans l’examen de cet article.