Intervention de François Baroin

… qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, de la TVA ou de l’impôt sur le revenu. Nous suggérons de réduire les dépenses de manière équilibrée.

En déclinant cet objectif, nous en arrivons donc à interroger l’équilibre du dispositif des aides à la personne qui, chacun le sait, additionne curieusement une incitation fiscale et une aide portant sur les cotisations sociales. Si un tel cumul peut se concevoir en période d’opulence, il mérite, à l’évidence, d’être corrigé en un temps de disette budgétaire.

Le Gouvernement a donc proposé la suppression de l’avantage social – la « niche sociale » –, ce qui lui permet de respecter l’engagement qu’il a pris de maintenir l’avantage fiscal lié à ce dispositif, tout à fait utile, d’aide à domicile.

Chacun le sait, cette exonération de 15 points des cotisations sociales, qui a été instituée voilà quatre ans pour redonner de l’élan à ce dispositif, a été détournée. Vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs, avez certainement lu, entendu ou reçu des témoignages à cet égard : c’est le coach à domicile, ce sont les cours particuliers pour les enfants, c’est la nounou pour le chien, et j’en passe !

Aujourd'hui, compte tenu des efforts budgétaires que notre pays doit accomplir, pouvons-nous défendre sérieusement, face à ceux qui souffrent, le maintien d’un tel avantage social, qui, de surcroît, s’ajoute à un avantage fiscal ? Et nous suivons exactement la même logique pour les autres mesures.

Le Gouvernement est cohérent avec lui-même. Puisqu’il a pris l’engagement de ne pas toucher à l’avantage fiscal, il s’attaque à la niche sociale.

Il reviendra donc, par une seconde délibération, sur le maintien de l’exonération de cotisations sociales, mais il ne peut souscrire à votre demande, monsieur Arthuis, qui vise, en plus, à soumettre au rabot l’avantage fiscal. Votre proposition serait davantage pertinente si le vote d’hier soir avait été d’une nature différente.