Intervention de François Baroin

Réunion du 5 décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 58

François Baroin, ministre :

Si, monsieur Arthuis, parce que le maintien des 15 points d’exonération de cotisations sociales ne sera pas compensé par le coup de rabot au dispositif fiscal. Je répète que nous avons souhaité adresser un message fort : nous maintenons la dépense fiscale, mais nous supprimons l’avantage social additionnel parce que, aujourd'hui, nous ne pouvons pas le soutenir.

Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

En m’écartant un peu de cet avis, j’ai pu clarifier ma position et annoncer dès à présent – mais cela n’aura pas été une surprise pour vous, mesdames, messieurs les sénateurs – une seconde délibération. Celle-ci portera sans doute également sur d’autres questions, et je me tiens à la disposition du rapporteur général et du président de la commission des finances pour trouver les points d’équilibre de cette seconde délibération.

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