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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 489
Catherine Tasca, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons, dans la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, l’examen de l’article 58.
L'amendement n° II-489, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après la référence :
199 sexdecies,
insérer la référence :
199 undecies A,
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
