Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement a pour objet de garantir l’application de la LODEOM, adoptée en 2009.

La défiscalisation des investissements outre-mer a déjà fait l’objet de trois réformes en deux ans, alors même que les investisseurs ont besoin de stabilité juridique.

En outre, l’article 58 est en totale contradiction avec la LODEOM, qui, pour faciliter un développement plus endogène des départements d’outre-mer, a créé des zones franches d’activité prévoyant un régime favorable pour les secteurs prioritaires : agro-alimentaire, tourisme, énergies renouvelables, technologies de l’information et de la communication.

Or le coup de rabot de 10 % touchera de plein fouet l’investissement au sein de ces secteurs alors que l’économie qu’il permettra de réaliser ne sera que de l’ordre de 120 millions d'euros, lesquels viendront d’ailleurs s’ajouter aux 320 millions d'euros économisés grâce à la suppression de la défiscalisation des installations photovoltaïques.