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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 58
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agirait d’exclure du champ du rabot – cet instrument efficace et mécanique – la réduction d’impôt relative au logement non social outre-mer.
Le présent amendement fait partie d’une série d’amendements qui tendent à sortir du champ du rabot sur les niches des réductions d’impôts représentant un montant total de 3 milliards d'euros. Autrement dit, au cas où ces amendements seraient adoptés, le rendement de ce bel et sympathique instrument se trouverait diminué d’environ 300 millions d'euros. Sachant que le rendement estimé des propositions du Gouvernement au titre du rabot est de 430 millions d'euros en 2012, il n’en resterait quasiment plus rien !
Bien entendu, il n’est pas question de suivre les différents auteurs de ces amendements. La commission appellera donc au rejet de la présente initiative et de toutes celles de même nature qui seront présentées par la suite.
