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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 299
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° II-299, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Supprimer la référence :
199 undecies B,
II. - Alinéas 7 à 19
Supprimer ces alinéas
La parole est à M. le rapporteur général.
