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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 58
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement d’inspiration contraire à celui qui vient d’être présenté.
Je rappelle que, dans le texte issu de l'Assemblée nationale, le dispositif de soutien aux investissements productifs outre-mer n'est pas raboté de 10 %, mais en fait de 4 % seulement. En effet, les députés ont souhaité que la part de l'avantage fiscal reversée à l'entreprise locale soit exonérée de rabot et que celle de l'investisseur soit, elle, atténuée de 10 %.
Monsieur le ministre, dans son texte initial, le Gouvernement exonérait de rabot la part de l'avantage fiscal revenant à l'entreprise locale, mais atténuait de 25 % la part revenant à l'investisseur.
Il est proposé dans le présent amendement de procéder de la même façon pour chacune des deux parts, c'est-à-dire à hauteur de 10 %, tant dans un souci d'équité que pour des raisons strictement budgétaires.
