Intervention de François Baroin

Sur le plan budgétaire, le coût pour l’État de la défiscalisation outre-mer est effectivement représenté par l’ensemble de la réduction d’impôt, à savoir à la fois la part rétrocédée et la part non rétrocédée.

Pour diminuer de 10 % le coût de ces dépenses fiscales, il faut donc bien raboter de 10 % l’ensemble de cette niche et non la seule part conservée par l’investisseur, comme l’a prévu l’Assemblée nationale.

Monsieur le rapporteur général, votre solution a le mérite de réserver à cette dépense fiscale un traitement identique à celui qui est prévu pour les autres, à savoir de la raboter de 10 %, et non simplement de 4 %, comme le prévoit le texte de l’Assemblée nationale.

C’est la raison pour laquelle je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.