Intervention de Michel Magras

Monsieur le rapporteur général, je connais la rigueur avec laquelle vous défendez les principes qui permettent d’assurer une saine gestion des finances publiques et que je respecte. Je comprends également votre volonté d’équité, mais celle-ci est, pour le moment, strictement mathématique.

Permettez-moi de faire état de ce qui se passe sur le terrain.

Voilà une semaine, à cette tribune, je me réjouissais des amendements adoptés par l’Assemblée nationale parce que, à mon sens, les députés avaient réussi à faire porter le coup de rabot sur le bon segment de la défiscalisation.

En effet, il y a, d’une part, ceux qui apportent de l’argent, les investisseurs, et, d’autre part, celui qui porte le projet, qui doit le mettre en œuvre et le faire vivre. Or celui-ci prend un risque, quelles que soient les dispositions fiscales, car il n’est pas certain de pouvoir mener son opération à bonne fin.

L’Assemblée nationale avait réussi, par son amendement, à concilier la diminution des effets d’aubaine que nous connaissons, en faisant porter le coup de rabot sur ceux qui, de toute façon, sont certains de sortir gagnants, et la protection de l’entreprise locale qui, elle, me semble-t-il, a besoin d’être accompagnée, du moins si nous voulons que la défiscalisation joue son véritable rôle.

Mes chers collègues, vous connaissez mon point de vue sur la défiscalisation. Toutefois, je parle ici au nom de l’outre-mer en général, et je parle de la vraie défiscalisation. En ce sens, je ne voudrais pas contredire maintenant les propos que j’ai tenus il y a une semaine à la tribune.

C’est pourquoi, monsieur le rapporteur général, vous le comprendrez, je préfère que le Sénat confirme sur ce point la position de l’Assemblée nationale.