Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Merci, cher collègue !

Le Gouvernement a voulu « sanctuariser » le logement social outre-mer puisqu’il a épargné la défiscalisation qui s’y attache du coup de rabot de 10 % : il a considéré à juste titre que c’était le seul secteur porteur non seulement en termes de cohésion sociale mais aussi sur le plan économique.

Cet amendement vise à compléter cette sanctuarisation en y ajoutant le logement social défiscalisé au titre l'article 199 septvicies du code général des impôts ; il s’agit là d’un dispositif également introduit par la LODEOM. Cette mesure coûtera d’autant moins cher que, pour le moment, hélas, le dispositif en question n’a pas encore été véritablement mis en œuvre.