Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Le dispositif Scellier outre-mer n’a pu concrètement être mis en place qu’à compter du début de 2010, la LODEOM ayant été adoptée au mois de mai 2009 et le décret d’application, pris au mois de décembre de cette même année. Il n’est donc en vigueur que depuis quelques mois et n’a pas eu le temps de développer ses effets, alors qu’en métropole le dispositif Scellier s’applique depuis le début de 2009.

Cet amendement a pour objet de maintenir à son niveau actuel l’avantage fiscal outre-mer et de différer d’un an le coup de rabot, afin de permettre au dispositif Scellier outre-mer de monter en puissance et de prendre toute sa place dans la politique de financement du logement.