Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 58
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Dès lors que nous avons voté l’exclusion du dispositif Scellier du rabot, les amendements ayant un tel objet me semblent satisfaits et peuvent donc être retirés.
