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Intervention de François Baroin
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 405
François Baroin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° II-405 rectifié bis et demande le retrait de l’amendement n° II-406.
