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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 58, amendement 490
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est très proche de l'amendement n° II-490, qui a été tout à l'heure rejeté par le Sénat.
Je rappelle que ces amendements sont superflus compte tenu du vote que nous avons émis et qui soustrait le dispositif Scellier outre-mer au coup de rabot. Dès lors, il n’est plus nécessaire, même en se plaçant de votre point de vue, de retarder d’une année l’application du rabot. Je pense même que, si cet amendement était voté, cela affaiblirait la décision que nous avons prise tout à l’heure.
C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.
