Intervention de François Baroin

Cher Jean-Paul Virapoullé, vous proposez de rendre compatible le régime de l’intégration fiscale et celui de l’abattement pour implantation dans les départements d’outre-mer. Le Gouvernement n’est pas favorable à cet aménagement, du moins dans la rédaction que vous proposez.

Il convient de prévoir, en effet, comme dans le régime des zones franches urbaines, un certain nombre d’encadrements afin d’écarter les effets d’optimisation.

Cela étant, je crois que vous soulevez là, comme toujours, une question pertinente. Je vous propose de revoir tout cela dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, que nous examinerons très prochainement. Nous pourrons en débattre d’une manière plus posée.