Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

Comme l’ont dit M. le ministre et M. le rapporteur général, c’est un sujet très important. C'est la raison pour laquelle, si nous pouvons trouver un consensus avec le Gouvernement, je suis tout à fait prêt à me rapprocher du ministre et du rapporteur général pour mettre au point une disposition qui irait dans ce sens.

En attendant, je retire l’amendement.

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