Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Cet amendement vise à créer des FIP-DOM, fonds d’investissement de proximité dans les départements d’outre-mer, dédiés aux entreprises qui exercent leurs activités outre-mer dans les secteurs éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu prévue au I de l’article 199 undecies B du code général des impôts.

La mesure, qui figure au nombre de celles qui ont été annoncées à l’issue du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, présidé par le Président de la République, serait applicable pour les souscriptions effectuées au titre des années 2011 à 2014.

Outre qu’elles permettront la consolidation du bilan des sociétés et un apport en argent frais qui sécuriseront les banquiers, ces ressources, par la manière dont elles seront investies, structureront en profondeur le fonctionnement des entreprises qui adopteront une nouvelle gouvernance et un mode opératoire plus rationnel, s’ouvrant ainsi à la compétition et à l’innovation.