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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit de créer une nouvelle niche fiscale dont le coût ne peut pas être évalué. Vous comprendrez, mon cher collègue, que la commission n’y soit pas favorable.
L’amendement suivant, n° II-498, est de nature différente puisqu’il tend à prévoir que le Gouvernement remettra chaque année à la commission d’évaluation de la LODEOM un rapport sur les performances des investissements en défiscalisation. La commission n’est pas opposée à cette initiative et s’en remettra à l’avis du Gouvernement.
