Intervention de Jean-Étienne Antoinette

Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Jean-Étienne AntoinetteJean-Étienne Antoinette :

M. le rapporteur général a parfaitement résumé cet amendement. Il s’agit ici non de créer une niche fiscale, mais de prévoir un outil d’évaluation des politiques fiscales outre-mer.

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