Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La commission, sur cet amendement, a sollicité l’avis du Gouvernement : quel est-il, monsieur le ministre ?

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