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Intervention de François Baroin
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58
François Baroin, ministre :
Les dispositifs de défiscalisation en faveur de l’outre-mer seront examinés dans le cadre de l’évaluation qui doit avoir lieu au printemps prochain. Il ne nous paraît pas nécessaire de faire un doublon. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à l’amendement.
