Intervention de Thierry Foucaud

L’état des comptes publics, profondément dégradé par l’aggravation de la situation économique et par les choix d’allégements jusqu’ici mis en œuvre, est si préoccupant qu’il convient de trouver une solution la plus respectueuse possible du principe d’égalité devant l’impôt.

S’il y a bien quelque chose qui met en cause ce principe d’égalité, c’est l’existence dans notre législation d’un nombre sans cesse grandissant de niches fiscales et sociales, dont le coût budgétaire total, difficile à chiffrer, doit sans doute être assez proche de la réalité du déficit courant !

Cette remarque vaut, au demeurant, pour l’ensemble des éléments de notre système fiscal, ce qui est vrai pour les ménages au titre de l’impôt sur le revenu pouvant aisément être transposé pour les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés, dont le récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a montré à quel point il était largement perverti par tout ce qui concourt à en modifier l’assiette, les conditions d’application et le recouvrement.

Pour en rester au seul impôt sur le revenu, le débat sur le plafonnement des niches fiscales a été mené à plusieurs reprises, dans cette assemblée, surtout depuis qu’on y a annoncé, à son de trompe, la volonté de les « plafonner ». Un plafonnement dont l’efficacité est d’ailleurs pour le moins sujette à caution puisqu’il se limite à quelque 200 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu, soit à peu près 0, 5 % du coût estimé de toutes les mesures corrigeant l’application du barème de cet impôt.

Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en procédant à l’instauration d’un plafonnement unique de 20 000 euros de réductions et crédits d’impôt par foyer fiscal, sans référence aucune au niveau du revenu.

Une telle limite, qui permettrait de dégager plusieurs centaines de millions d’euros de rendement, doit représenter six à huit fois la cotisation moyenne de chaque redevable de l’impôt sur le revenu et un montant proche du revenu moyen des foyers fiscaux de notre pays.

Sans modifier, par conséquent, le barème de l’impôt sur le revenu, nous pourrions ainsi répondre aux exigences d’égalité devant l’impôt de manière plus pertinente qu’aujourd’hui.