Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 58 bis nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Une fois n’est pas coutume, l’Assemblée nationale me semble avoir fait un bout de chemin dans votre sens, cher collègue Thierry Foucaud, puisqu’elle a voté la diminution de 20 000 à 18 000 euros de la part fixe et la réduction de 8 % à 6 % de la part variable.
J’espère que, eu égard à ce progrès dans votre direction, vous accepterez de retirer votre amendement. Sinon, l’avis de la commission sera défavorable.
