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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 513
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° II-513 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er et 1649 0-A du code général des impôts sont abrogés à compter du 1er janvier 2012.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
