Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement vise, à supprimer le bouclier fiscal, ce que le groupe CRC-SPG ne cesse de demander.

Comme la discussion générale et nos débats l’ont montré, la situation de nos comptes publics s’est profondément détériorée et l’endettement de la France s’est considérablement accru. La nécessité de trouver des moyens d’améliorer les comptes de l’État s’impose avec une force renouvelée. Si M. le ministre nous a rappelé ces faits avant la suspension, il a omis de nous parler du bouclier fiscal.

La question qui nous est posée, à ce stade de l’évolution de la situation, est simple : soit les contribuables modestes continuent de payer les taxes les plus diverses sur leur consommation personnelle et familiale – la TVA, les taxes pétrolières, etc. –, pour un service public toujours plus réduit, amputé des moyens matériels et humains lui permettant de mener à bien sa mission ; soit on demande à tous ceux qui en ont les moyens – les ménages aisés, les entreprises –, car cela n’affecterait pas leur pouvoir d’achat, leur confort financier et leur statut social, de participer au financement équilibré de la charge publique.

Le bouclier fiscal avait deux objectifs essentiels : permettre le retour en France de certains contribuables fortunés expatriés et, par voie de conséquence, faciliter leurs investissements dans le développement économique et social du pays.

Le moins que l’on puisse dire est que le bouclier fiscal n’a produit qu’un seul effet, qui n’était pas vraiment prévu : il a permis à un millier de contribuables, pas assez malins ou rusés pour utiliser les multiples outils d’optimisation fiscale existants, de se partager plusieurs centaines de millions d’euros, qui leur ont été remboursés par le Trésor public.