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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :À cet égard, permettez-moi, monsieur le ministre, de rappeler, très immodestement, ce que disait déjà la commission en 2009 dans son rapport d’information intitulé : « Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ? » Elle y détaillait ses évaluations, lesquelles ne sont pas très éloignées de celles que nous faisons aujourd’hui.
Je ne ferai que reprendre les intitulés de nos paragraphes.
« a) Le “bouclier fiscal” vise à prévenir la spoliation de certains contribuables… » Je le maintiens. (M. François Fortassin s’exclame.) Même si cela vous fait réagir, mon cher collègue, c’est la vérité ! Nous sommes dans un monde ouvert – même les Hautes-Pyrénées sont ouvertes sur l’extérieur !
