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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Nous en sommes évidemment très conscients à un moment où, du fait de la crise, il faut réduire les déficits publics et faire des efforts non seulement sur les dépenses, mais aussi sur les recettes.
« c) Le principe du triptyque et son évaluation financière ». Nous expliquions alors que, en cas de suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, il faudrait se procurer 3, 35 milliards d’euros de recettes. Je pense que cette évaluation est toujours valable aujourd’hui. Nous indiquions que la création d’une tranche marginale supérieure de l’impôt sur le revenu permettrait d’escompter un rendement de l’ordre de 1 milliard d’euros et que différentes mesures de fiscalité de l’épargne seraient nécessaires pour trouver le reste.
Peut-être faudrait-il aujourd'hui prévoir en outre un nouvel impôt sur le patrimoine, dont l’assiette serait plus réduite que l’impôt actuel.
Nous concluions ainsi : « d) Une réforme qui ne doit pas être adoptée à contretemps ». Vous le voyez, monsieur le ministre, nous étions prudents, pour ne pas dire que nous étions très sénatoriaux…
Je pense que nous ne disposons pas ce soir de toutes les simulations…
