Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 430

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Monsieur Arthuis, l'amendement n° II-430 est-il maintenu ?

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