Intervention de Denis Badré

Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis

Photo de Denis BadréDenis Badré :

M. le rapporteur général nous a demandé d’attendre un peu, le temps que des simulations soient réalisées, ajoutant qu’un groupe de travail allait être mis en place dans la perspective d’une réforme fiscale au printemps prochain.

Pourquoi attendre si longtemps alors que les jours et les heures nous séparant de la réunion de la commission mixte paritaire pourraient nous permettre d’aller au bout de la démarche, de prendre immédiatement cette mesure qui va dans le bon sens et que, de toute façon – j’en suis à peu près sûr –, nous adopterons finalement au printemps prochain ? Nous gagnerions ainsi un an dans la mise en œuvre de cette mesure de simplification et de justice.

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