Intervention de Thierry Foucaud

L’amendement n° II-430 participe du débat sur le devenir de notre fiscalité. Son auteur souhaite qu’il prenne date, en quelque sorte, pour la future réforme de la fiscalité du patrimoine que le Président de la République a annoncée voilà quelques semaines.

Monsieur Arthuis, il y a deux points sur lesquels nous serons toujours en accord avec vous.

Le premier concerne la suppression pure et simple du bouclier fiscal dont l’inutilité est de plus en plus clairement établie.