Intervention de Thierry Foucaud

Il souffre, en outre, notamment depuis cette année, d’avoir manifestement bénéficié à des contribuables qui n’en avaient guère besoin, comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue François Fortassin.

Savoir que le plus gros chèque émis par le Trésor Public a été adressé à Mme Bettencourt, et que cette dernière semble avoir fait peu de cas du respect du droit fiscal, suffit à condamner plus encore une mesure que nos compatriotes n’ont jamais comprise, et qu’ils sont toujours aussi peu nombreux à utiliser.

Qu’on y songe, moins de 20 000 foyers fiscaux en bénéficient, alors que nous avons plus de 36 millions de contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu. De même, on dénombre moins de 10 000 contribuables à l’ISF sur 600 000 foyers éligibles !

Le second point sur lequel nous sommes d’accord avec vous concerne la nécessité de modifier les conditions d’imposition des plus-values et de supprimer le plus possible l’usage du prélèvement libératoire.

Nous sommes partisans d’une assiette élargie de l’impôt sur le revenu, où l’ensemble des revenus serait soumis au barème progressif. Cela passe, notamment, par l’abandon des dispositifs libératoires.

Au demeurant, si l’on voulait aller dans ce sens, on pourrait fort bien décider, la première année d’application d’un dispositif universel de soumission au barème, de faire des actuels prélèvements libératoires des acomptes déductibles de l’imposition découlant de la déclaration complète des revenus.

En revanche, nous ne sommes pas d’accord avec vous, monsieur Arthuis, sur deux points.

Le premier concerne la suppression de l’ISF qui semble pourtant constituer un impôt largement accepté par la population de notre pays, y compris par ceux qui en sont redevables.

En effet, si l’ISF est si confiscatoire, comment se fait-il que 85 % de ses contribuables ne sollicitent ni le dispositif ISF-PME, ni le dispositif « Dutreil », ni le bouclier fiscal, ou je ne sais quelle autre mesure de « niche », pour ne pas avoir à l’acquitter en totalité ?

Quand on voit qu’un patrimoine de plus de 30 millions d’euros en valeur imposable produit parfois seulement 270 000 euros de droits à payer, on se dit que l’ISF est loin de constituer le racket fiscal qu’on tend à vouloir nous présenter, comme le fait, notamment et très souvent, M. le rapporteur général !

Le second point de désaccord réside dans le niveau de majoration de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, dont il est évident qu’elle constituera la principale recette de remplacement destinée à compenser la disparition de l’ISF.

Soyons précis, la suppression de l’ISF coûte 4 milliards d’euros. La suppression du bouclier fiscal rapporte 678 millions d’euros. Le relèvement de la taxation des plus-values des ménages pourrait dégager 1, 2 à 1, 4 milliard d’euros, ce qui signifie que l’on attend plus de 2 milliards d’euros du relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu.

Le problème est le suivant : l’assiette de l’impôt sur le revenu étant constituée, d’abord et avant tout, de rémunérations salariales, de pensions et retraites, et de revenus d’activités productives non salariées, c’est donc, une fois de plus, le travail que l’on va taxer davantage !