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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendements 430 513
Catherine Tasca, présidente :Après ces différentes interventions, je me tourne à présent vers le Gouvernement pour lui demander son avis sur les amendements n° II-430 et II-513 rectifié.
