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Intervention de François Baroin
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis
François Baroin, ministre :
Je ne veux pas m’étendre davantage. J’ai, comme vous tous, mon avis personnel, mon engagement, ma réflexion. J’apporterai ma contribution et je porterai naturellement la parole du Gouvernement dans le cadre de ces travaux.
La Cour des comptes nous accompagnera, puisqu’elle devrait déposer, fin janvier ou début février, son rapport, commandé par le Président de la République, sur la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne,
Nous devrions pouvoir élaborer un texte qui serait présenté en Conseil des ministres au cours du mois de mai, ce qui nous permettrait de saisir le Parlement, comme le Président de la République l’a souhaité et comme le Premier ministre s’y est engagé, dans le courant du mois de juin.
