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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 430
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° II-430.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union centriste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
