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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 513
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 125 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° II-513 rectifié.
