Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, vous me permettrez de répéter ce que j’ai déjà évoqué en réponse à M. Jean Arthuis.

Qu’il s’agisse de l’assurance vie ou de l’évolution de la fiscalité sur le livret A, nous sommes là au cœur de la réflexion globale sur la réaffectation des éventuels instruments de compensation du manque à gagner, dans l’hypothèse où le groupe de travail et le Gouvernement décideraient de retenir la proposition de supprimer le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF.

En effet, une telle décision représenterait évidemment un coût important pour les finances publiques. Or, comme nous voulons que le coût soit neutre, nous n’entendons fermer aucune porte ni privilégier a priori aucune piste.

Par conséquent, je ne voudrais pas anticiper sur les options susceptibles de nourrir votre réflexion au sein du groupe de travail, dans lequel vous jouerez, monsieur le rapporteur général, je le redis, un rôle éminent et majeur.

Je comprends ces deux amendements comme des amendements d’appel visant à rappeler le calendrier de nos travaux, l’importance de l’objectif que nous nous fixons et l’engagement du Gouvernement d’ouvrir une large réflexion sur l’évolution de la fiscalité du patrimoine. Il s’agit d’évoluer progressivement d’une fiscalité essentiellement assise sur le stock vers une fiscalité assise sur les flux, c'est-à-dire sur les revenus du patrimoine. C’est ce sur quoi nous allons travailler ensemble.