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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendements 302 303
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° II-302 et II-303 sont retirés.
L’amendement n° II-301, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 221-33 et L. 221-34 du code monétaire et financier, ainsi que l’article 199 quinvicies du code général des impôts, sont abrogés.
La parole est à M. le rapporteur général.
