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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 58 bis
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est destiné à aboutir un peu plus vite que les précédents, mais sa visée est beaucoup plus modeste. Il tend à abroger des dispositifs qui ne servent pas.
Le compte épargne co-développement et le livret d’épargne pour le co-développement sont deux produits d’épargne réglementés manifestement inappropriés : le premier est à peine distribué, malgré quatre ans d’existence, et le second n’a même pas connu un début de commercialisation en trois ans. Il faut donc désencombrer notre législation de ces deux produits.
