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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 65, amendement 507
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-507, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L’article 44 sexies du code général des impôts est abrogé.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
