Intervention de Thierry Foucaud

Plutôt que de procéder à la création d’un nouveau dispositif d’exonération fiscale et sociale des entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale, comme nous y invite l’article 65, nous sommes partisans de la disparition d’une niche fiscale dont la portée est pour le moins discutable.

Puisque ce dispositif d’aide à l’implantation d’entreprises en zone rurale est de faible portée – il rapporte 3 000 euros de gain fiscal en moyenne par redevable –, nous proposons de le supprimer.