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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 66
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Malgré toute la conviction de Michèle André, la commission ne peut pas être favorable à cet amendement.
En effet, l’article 66 prévoit une prorogation pour deux ans, au cours desquels, nous le savons, il peut se passer beaucoup de choses. Une visibilité de deux ans pour une exception concernant une niche fiscale, c’est déjà long, n’est-ce pas, monsieur le ministre ? Vouloir prolonger davantage cette dépense fiscale ne semble pas très raisonnable.
En outre, tous ces dispositifs devant sans doute être réexaminés un jour pour tenir compte de la réforme de la politique agricole commune, le délai de deux ans apparaît suffisant.
