Intervention de Roland Courteau

L’actuel crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations utilisant le mode de production biologique peut s’élever à 4 000 euros.

Or le Gouvernement propose de diminuer de moitié le nouveau crédit d’impôt, qui s’élèverait alors seulement à 2 000 euros.

Cette coupe apparaît disproportionnée par rapport à l’effort qui peut être demandé à des catégories de contribuables qui bénéficient d’autres dépenses fiscales de l’État. Pourquoi cibler spécifiquement l’agriculture biologique dans vos coupes ?

Dans un contexte de crise agricole, cette révision risque de fragiliser certaines exploitations pratiquant l’agriculture biologique, voire de provoquer l’abandon de projets de conversion à l’agriculture biologique d’exploitations conventionnelles dont les charges sont en moyenne moins élevées. La culture biologique est en effet beaucoup plus intensive en main-d’œuvre que les autres types de cultures.

Nous vous rappelons que pour atteindre les objectifs de développement de l’agriculture biologique fixés lors du Grenelle de l’environnement, c’est le Gouvernement qui avait proposé de porter le coût pour les recettes de l’État du crédit d’impôt « bio » de 16 à 33 millions Un an plus tard, alors que les objectifs à atteindre n’ont pas été réalisés, et nous en sommes encore loin, le Gouvernement révise ses soutiens à la baisse, puisque le coût de la dépense fiscale sera réduit de 33 à 17 millions d’euros.

Faut-il comprendre que l’ambition du Grenelle de l’environnement, sur ce point aussi, a été révisée à la baisse ?

Si tel n’est pas le cas, nous vous proposons de fixer le montant de ce crédit d’impôt à 2 500 euros par an, c’est-à-dire au maximum autorisé par l’Union européenne, dans le cadre des aides de minimis, qui s’élèvent à 7 500 euros sur trois ans.