Intervention de Thierry Foucaud

Le ministre se moque de nous ! Alors que nous avons donné un exemple et apporté des preuves, il dénature totalement notre argumentation afin d’éviter qu’un amendement de l’opposition puisse être adopté. Cette attitude est machiavélique ! J’attends toujours une réponse sur le cas précis que j’ai évoqué. À l’évidence, je citerai à nouveau en temps utile.

Le rapporteur général, lui, a fait preuve d’ouverture. Il a remarqué qu’il y avait un problème et il a donc proposé d’étudier les solutions à mettre en place, mais, comme d’habitude, en renvoyant cela à plus tard. En tout cas, il semble que la discussion reste ouverte.